Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019

Amendement N° 395 (Irrecevable)

(15 amendements identiques : 85 279 298 372 686 994 995 1013 1483 1629 1688 1777 1878 2019 2029 )

Publié le 11 juin 2018 par : M. El Guerrab.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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