Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 521 (Rejeté)
Publié le 12 juin 2018 par : M. Hetzel, Mme Levy, M. Cherpion, M. Pauget, M. Straumann, M. Sermier, M. Le Fur, M. Bony, Mme Kuster, Mme Trastour-Isnart, M. Schellenberger, Mme Dalloz, M. Rémi Delatte, M. Masson, M. Taugourdeau, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Menuel, M. Reiss, Mme Valentin, M. Lurton, Mme Genevard, M. Reitzer.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 65 (consulter les débats)
À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« le corps »
les mots :
« les cadres d'emplois ».
Exposé sommaire :
La fonction publique territoriale n'est pas organisée en corps mais en cadres d'emplois. Il convient donc de modifier cette erreur.
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