Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019

Amendement N° 521 (Rejeté)

Publié le 12 juin 2018 par : M. Hetzel, Mme Levy, M. Cherpion, M. Pauget, M. Straumann, M. Sermier, M. Le Fur, M. Bony, Mme Kuster, Mme Trastour-Isnart, M. Schellenberger, Mme Dalloz, M. Rémi Delatte, M. Masson, M. Taugourdeau, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Menuel, M. Reiss, Mme Valentin, M. Lurton, Mme Genevard, M. Reitzer.

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À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :

« le corps »

les mots :

« les cadres d'emplois ».

Exposé sommaire :

La fonction publique territoriale n'est pas organisée en corps mais en cadres d'emplois. Il convient donc de modifier cette erreur.

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