Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019

Amendement N° 522 (Rejeté)

(4 amendements identiques : 1671 1950 1986 2115 )

Publié le 12 juin 2018 par : M. Hetzel, Mme Levy, M. Cherpion, M. Pauget, M. Straumann, M. Sermier, M. Le Fur, M. Bony, Mme Kuster, Mme Trastour-Isnart, M. Schellenberger, Mme Dalloz, M. Rémi Delatte, M. Masson, M. Taugourdeau, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Menuel, M. Reiss, M. Lurton, Mme Genevard, M. Reitzer.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article vise à permettre aux fonctionnaires de la fonction publique hospitalière, en disponibilité qui exercent une activité professionnelle de conserver, pendant cinq ans au maximum, leurs droits à l'avancement. Cette période pourra même être prise en compte pour une promotion à un grade à accès fonctionnel.

Il est pour le moins surprenant de voir cet article dans un projet de loi consacré à la formation et à l'assurance chômage.

Alors que le Premier ministre a annoncé un « big bang » de la fonction publique et un projet de loi en 2019 prévoyant une refonte profonde de la fonction publique et du statut de ses agents, il convient de supprimer cet article pour l'insérer éventuellement dans un projet de loi spécifique sur la fonction publique.

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