Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019

Amendement N° 525 (Irrecevable)

Publié le 11 juin 2018 par : Mme Kuster.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

L'article L. 6221‑1 du code du travail prévoit que « nul ne peut être engagé en qualité d'apprenti s'il n'est âgé de seize ans au moins au début de l'apprentissage ». Une dérogation est toutefois prévue pour les élèves âgés de 15 ans ayant effectué leur 3ème. Une condition trop restrictive qui maintient de force des milliers d'élèves dans l'enseignement général où ils ne s'épanouissent pas, et les tient inutilement éloignés d'une formation qualifiante et valorisante.

Le présent amendement entend permettre l'accès à l'apprentissage dès l'âge de 14 ans. La formation se déroulera en alternance, au sein des CFA, durant deux années. L'objectif est de permettre à l'élève de recevoir jusqu'à ses 16 ans un enseignement général et technique, en complément de son apprentissage, et de lui offrir ainsi toutes les chances de réussir son entrée dans la vie professionnelle.

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