Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019

Amendement N° 538 (Non soutenu)

(13 amendements identiques : 55 57 110 115 173 201 205 466 656 1056 1336 1436 1754 )

Publié le 12 juin 2018 par : M. Bony.

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Compléter l'alinéa 33 par les mots :

« qui prennent en compte les critères portant sur la population, le nombre d'apprentis, la densité de population, le nombre de centres de formation d'apprentis et de sections de formation dans chacun de ces centres. »

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise ainsi à préciser les critères qui seront pris en compte dans la répartition des fonds alloués aux régions. Il est proposé de répartir ces fonds en fonction de la population, du nombre d'apprentis, de la densité de population, du nombre de centres de formation d'apprentis et de sections de formation dans chacun de ces centres.

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