Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019

Amendement N° 562 (Retiré avant séance)

Publié le 9 juin 2018 par : Mme Louwagie, M. Lurton, M. Nury, M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Bony, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Valérie Boyer, M. Le Fur, M. Straumann, M. Sermier, Mme Dalloz, M. Masson, M. Reda, M. de la Verpillière, M. Reiss, M. Door, M. Vialay, M. Rolland, M. Ramadier, M. Emmanuel Maquet, M. Brun, M. Savignat, M. Forissier, M. Schellenberger, Mme Bassire, Mme Lacroute, M. Viala.

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À l'alinéa 10, substituer aux mots :

« de la qualité »

les mots :

« du contrôle de service fait ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à clarifier le rôle confié aux organismes financeurs en matière de qualité en confortant leur mission de contrôle du service fait, mais en leur retirant la mission de contrôler la qualité des formations effectuées. La nouvelle rédaction permet de mettre un terme à la confusion entre contrôle, évaluation, financement et qualité des formations. Elle sécurise donc les organismes financeurs dans leur rôle et vient conforter la cohérence, la légitimité et l'efficacité du système.

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