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Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019

Amendement N° 582 (Irrecevable)

Publié le 11 juin 2018 par : Mme Dalloz, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Pierre-Henri Dumont, M. Leclerc, M. Pradié, M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, M. Gosselin, M. Sermier, M. Masson, M. Schellenberger, M. Lurton, Mme Ramassamy.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).

Après l'article 11

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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