Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 590 (Non soutenu)
Publié le 13 juin 2018 par : M. Descoeur, M. Pradié, M. Sermier, Mme Louwagie, Mme Meunier, M. Straumann, M. Emmanuel Maquet, M. Leclerc, M. Masson, M. Saddier, M. Bony, M. Abad, M. Vialay, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Dalloz, M. de Ganay, M. Brun, M. Lurton, M. Viala.
Rédiger ainsi l'alinéa 23 :
« IV. – Les dispositions du I entrent en vigueur au plus tard le 1er janvier 2020. »
Exposé sommaire :
En cohérence avec l'amendement précédent, il n'y a plus qu'un seul seuil concerné par la mise en place de l'indicateur : le seuil de 300, et une seule date pour son entrée en application effective, le 1er janvier 2020, pour laisser le temps nécessaire aux entreprises concernées de mettre en place le ou les dispositifs nécessaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.