Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019

Amendement N° 686 (Irrecevable)

(15 amendements identiques : 85 279 298 372 395 994 995 1013 1483 1629 1688 1777 1878 2019 2029 )

Publié le 11 juin 2018 par : Mme Cloarec, Mme Tuffnell, M. Di Pompeo, M. Le Gac, Mme Brugnera, M. Pellois, Mme De Temmerman, Mme Khattabi, M. Da Silva, M. Perrot, M. Molac, Mme Kerbarh, M. Matras, M. Sorre, M. Rupin, Mme Granjus, M. Zulesi, Mme Brulebois, Mme Guerel, M. Le Bohec, Mme Pitollat, Mme Gomez-Bassac, Mme Lazaar, Mme Gaillot, Mme Charvier.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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