Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 686 (Irrecevable)
Publié le 11 juin 2018 par : Mme Cloarec, Mme Tuffnell, M. Di Pompeo, M. Le Gac, Mme Brugnera, M. Pellois, Mme De Temmerman, Mme Khattabi, M. Da Silva, M. Perrot, M. Molac, Mme Kerbarh, M. Matras, M. Sorre, M. Rupin, Mme Granjus, M. Zulesi, Mme Brulebois, Mme Guerel, M. Le Bohec, Mme Pitollat, Mme Gomez-Bassac, Mme Lazaar, Mme Gaillot, Mme Charvier.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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