Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019

Amendement N° 742 (Non soutenu)

(14 amendements identiques : 64 119 124 211 214 296 650 830 865 1060 1382 1475 1751 1845 )

Publié le 12 juin 2018 par : M. Pancher, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Morel-À-L'Huissier, M. El Guerrab, Mme Sage.

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Après l'alinéa 57, insérer l'alinéa suivant :

« Le poste de président et les postes de vice-président du conseil d'administration sont déterminés de manière équilibrée entre les représentants des collèges mentionnés aux 1° à 4°. »

Exposé sommaire :

Afin que la dimension véritablement quadripartite du conseil d'administration de France compétence soit garantie, cet amendement prévoit qu'il y aura un équilibre dans la détermination du poste de président et des postes de vice-président du conseil entre les représentants des collèges de l'État, des régions, des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs.

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