Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019

Amendement N° 744 (Non soutenu)

(9 amendements identiques : 490 687 831 867 1218 1486 1665 1846 2132 )

Publié le 12 juin 2018 par : M. Pancher, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Morel-À-L'Huissier, M. El Guerrab, Mme Sage.

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À l'alinéa 5, après le mot :

« assurer »,

insérer les mots :

« après concertation avec les régions et évaluation des impacts en termes d'aménagement du territoire, »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à s'assurer que la mission confiée aux opérateurs de compétences de financement des contrats d'apprentissage et de professionnalisation sera bien exercée dans le cadre d'une concertation avec les régions, notamment pour prendre en compte les impacts en termes d'aménagement du territoire.

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