Projet de loi N° 1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Amendement N° CSPACTE1104 (Retiré)
Publié le 11 septembre 2018 par : Mme Guerel, Mme Abba, M. Alauzet, M. Batut, M. Belhaddad, Mme Cazarian, M. Cesarini, Mme Chapelier, Mme Charrière, Mme Degois, M. Delpon, Mme Jacqueline Dubois, Mme Frédérique Dumas, Mme Gipson, Mme Givernet, Mme Gomez-Bassac, Mme Lardet, Mme Le Peih, M. Marilossian, M. Martin, M. Morenas, M. Son-Forget, M. Simian, M. Vignal.
À l'alinéa 9, substituer aux mots « , conformément à son intérêt social et en prenant en considération ses enjeux sociaux et environnementaux, », les mots « , conformément à son intérêt social et dans le respect des règles d'ordre public sociales et environnementales, ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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