Projet de loi N° 1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Amendement N° CSPACTE1148 (Non soutenu)

Publié le 11 septembre 2018 par : M. Viala, M. de Ganay, M. Forissier, Mme Beauvais, M. Brun, M. Le Fur, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Viry.

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À l'alinéa 9, après les mots : « enjeux sociaux », insérer les mots : « , économiques, d'emploi ».

Exposé sommaire :

La volonté du gouvernement de repositionner l'entreprise dans son environnement social, sociétal et environnemental et de lui donner une dimension pleine et entière dans notre société et compréhensible et même louable mais il n'en demeure pas moins essentiel, si l'on procède à l'inscription explicite dans la loi de ses différentes fonctions, de rappeler aussi son rôle en matière économique et d'emploi.

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