Projet de loi N° 1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Amendement N° CSPACTE1364 (Non soutenu)

(3 amendements identiques : CSPACTE1928 CSPACTE2123 CSPACTE593 )

Publié le 5 septembre 2018 par : M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Par cet amendement nous proposons la suppression de cet article qui réduit le nombre et la diversité des personnes présentes au conseil d'administration de Business France. Actuellement le CA est constitué de 22 membres dont un député, un sénateur, des représentants de l'État, des représentants des régions, des représentants des organisations professionnelles et des réseaux consulaires, des personnalités qualifiées en matière de développement économique international et des représentants du personnel. Cet article retire du conseil d'administration de Business France : le député, le sénateur ainsi que les représentants des organisations professionnelles et des réseaux consulaires pour “une plus grande efficacité́ et lisibilité́ de l'action de l'agence”.

L'étude d'impact peine à expliquer en quoi la réduction du nombre et de la diversité des membres du conseil d'administration est de nature à améliorer l'efficacité de l'administration de Business France. Pourquoi retirer ces différentes personnes ? Leur point de vue n'a-t-il aucun intérêt ?

Au contraire nous pensons que c'est la diversité des membres du conseil d'administration qui assure la qualité de l'administration de Business France. Le député et le sénateur permettent d'apporter un point de vue politique et législatif lors des travaux. Les représentants des organisations professionnelles apportent leur connaissance des filières et des marchés et les représentants des réseaux consulaires leur connaissance des pays étrangers où les entreprises cherchent à exporter ou dont on souhaite attirer les capitaux. Réduire la diversité et le nombre pour plus d'efficacité est une mesure purement managériale issue d'une vision étriquée des missions de Business France qui n'est pas seulement économique mais aussi politique.

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