Projet de loi N° 1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Amendement N° CSPACTE1449 (Retiré)

Publié le 11 septembre 2018 par : M. Cédric Roussel, M. Morenas, M. Besson-Moreau, Mme Cazarian, M. Zulesi, M. Galbadon, M. Buchou, Mme Tuffnell, M. Rouillard, M. Martin, M. Vignal, Mme Valetta Ardisson, M. Bois.

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I. – Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :

« I A. – Au premier alinéa du I de l'article 1 de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, après le mot : « solidaire », insérer les mots : « et sportive ».

II. – En conséquence, après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant :

« Ibis. – Le 6° de l'article 6 de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire est complété par les mots : « et sportive ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à modifier les articles 2 et 6 de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire. Bien que le concept de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) soit un concept juridique fort, il n'en demeure pas moins que celui-ci doit évoluer en fonction des évolutions de la société.

- La modification de l'article 2 de la loi n°2014‑846 relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 permet d'inclure dans l'économie sociale et solidaire une dimension sportive. En effet, il apparaît important à nos yeux aujourd'hui de ne plus voir le sport comme un simple facteur de loisir mais plutôt comme un facteur de développement social et de dynamisme économique des territoires et des entreprises.

- La modification de l'article 6 de la loi n°2014‑846 relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, permet de redéfinir en partie le rôle des chambres régionale de l'économie sociale et solidaire. Ladite modification leur permet de participer à la promotion du sport qui doit être un élément indispensable de cette économie sociale et solidaire. Cette promotion se concrétise à l'échelon local auprès des collectivités territoriales définies par l'article 73 de la Constitution, mais également auprès des entreprises qui sont le moteur économique des territoires.

En résumé, l'intérêt majeur que représente le Sport, porté à travers cet amendement, s'explique aujourd'hui par le fait que le sport participe activement au développement social et économique des territoires. Le développement social est dû à l'esprit fédérateur et populaire du sport, tandis que le développement économique est dû à la croissance soutenue du marché du sport en France. En effet, il représente aujourd'hui trente-huit milliards d'euros soit environ un pourcent du produit intérieur brut de la France.

Eu égard à ces considérations, il semble opportun d'introduire l'économie du sport comme facteur de développement essentiel de nos entreprises et de nos territoires.

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