Projet de loi N° 1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Amendement N° CSPACTE1464 (Non soutenu)

Publié le 11 septembre 2018 par : M. Cédric Roussel, M. Morenas, M. Besson-Moreau, Mme Cazarian, M. Zulesi, M. Galbadon, M. Buchou, Mme Rilhac, M. Testé, M. Rouillard, M. Martin, M. Vignal, Mme Valetta Ardisson, M. Chalumeau, M. Bois.

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I. – À l'alinéa 3, après le mot : « social »,

substituer aux mots :

« et en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux »

les mots :

« , en considérant les enjeux sociaux, environnementaux et culturels ».

II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 9, substituer aux mots :

« et en prenant en considération ses enjeux sociaux et environnementaux »

les mots :

« , en considérant ses enjeux sociaux, environnementaux et culturels ».

III. – En conséquence, à l'alinéa 13, à la fin de la première phrase, procéder à la même substitution.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à appuyer la volonté du législateur concernant la modification de l'article 1833 du code civil qui vise à consacrer la responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise. Au contraire, il participe à un enrichissement législatif qui permet d'ajouter la notion « culturelle » au cœur de l'entreprise.

En effet, l'approche culturelle est indispensable aujourd'hui pour une entreprise qui cherche à s'ancrer dans un territoire. D'autant que la France est un des rares pays qui possèdent une diversité de territoires extrêmement importante. En cela, elle possède une richesse et une force qui sont inégalables.

Mais à travers le concept de la « culture », nous avons la volonté de faire ressortir l'activité sportive. Cette volonté est issue d'un sentiment partagé aujourd'hui par des acteurs locaux de l'entreprenariat qui souhaitent redonner à leur entreprise une dimension culturelle par le sport. Le sport fait partie intégrante de la culture française et connaît une « identité multiple » à l'échelon local. Il est un des vecteurs d'une entreprise lorsque celle-ci souhaite s'implanter dans un territoire.

Enfin, le sport est un vecteur socialisant, fédérateur, qui encourage le dépassement de soi-même par l'effort. Or, dans le monde du travail actuel, le dynamisme, l'effort, le dépassement de soi, sont des valeurs indispensables dans un monde de plus en plus livré à la concurrence.

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