Projet de loi N° 1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Amendement N° CSPACTE1693 (Adopté)

Publié le 11 septembre 2018 par : M. Taquet, M. Pichereau, M. Zulesi, M. Damien Adam, M. Anato, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Bonnell, M. Bothorel, Mme Brunet, M. Cellier, M. Chassaing, Mme Crouzet, Mme Faure-Muntian, M. Girardin, Mme Givernet, Mme Gomez-Bassac, Mme Gregoire, M. Guerini, Mme Hai, M. Jolivet, M. Kasbarian, Mme Khattabi, M. Lauzzana, Mme de Lavergne, M. Leclabart, Mme Melchior, Mme Mirallès, M. Mis, Mme Motin, Mme Oppelt, M. Perrot, Mme Petel, M. Pietraszewski, M. Saint-Martin, M. Savatier, Mme Verdier-Jouclas, M. Ferrand, les membres du groupe La République en Marche.

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Après l'alinéa 10, insérer le 3° suivant :

« 3° Le premier alinéa de l'article 3 est complété par les mots : « , notamment en matière d'information du public et d'évaluation ».

Exposé sommaire :

Les acteurs des territoires sur lesquels se déroulera une expérimentation de véhicules autonomes en conditions réelles doivent pouvoir être informés en amont de son déploiement.

Cette information a pour but de renforcer la sensibilisation des citoyens.

Elle a aussi une utilité pédagogique, en permettant aux usagers de s'habituer à la présence de véhicules autonomes dans leur environnement. Il s'agit là de prouver par l'usage et l'expérimentation la sécurité des véhicules à délégation partielle ou totale de conduite, et d'en renforcer ainsi l'acceptabilité. Les modalités de l'information pourront être déterminées par voie réglementaire. Cet amendement vise également à préciser que l'expérimentation doit servir à évaluer, au plan de la sécurité, des usages et de l'acceptabilité, les cas d'usage expérimenter, afin que les données collectées participent bien à cet objectif d'évaluation.

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