Projet de loi N° 1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Amendement N° CSPACTE1713 (Adopté)

Publié le 11 septembre 2018 par : M. Taquet, M. Zulesi, M. Damien Adam, M. Pichereau, M. Anato, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Bonnell, M. Bothorel, Mme Brunet, M. Cellier, M. Chassaing, Mme Crouzet, Mme Faure-Muntian, M. Girardin, Mme Givernet, Mme Gomez-Bassac, Mme Gregoire, M. Guerini, Mme Hai, M. Jolivet, M. Kasbarian, Mme Khattabi, M. Lauzzana, Mme de Lavergne, M. Leclabart, Mme Melchior, Mme Mirallès, M. Mis, Mme Motin, Mme Oppelt, M. Perrot, Mme Petel, M. Pietraszewski, M. Saint-Martin, M. Savatier, Mme Verdier-Jouclas, M. Ferrand, les membres du groupe La République en Marche.

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A l'alinéa 8, après le mot :

« informe »,

insérer les mots :

« en temps réel ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à assurer que le système de délégation de conduite informe en temps réel le conducteur de son état de fonctionnement.

Dans sa rédaction actuelle l'alinéa 8 ne spécifie pas de manière précise que le conducteur est informé en temps réel de l'état de fonctionnement du système de délégation de conduite.

Or cette information est essentielle en particulier pour définir la responsabilité du conducteur dans le cadre de l'expérimentation.

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