Projet de loi N° 1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Amendement N° CSPACTE1782 (Non soutenu)

(2 amendements identiques : CSPACTE956 CSPACTE421 )

Publié le 11 septembre 2018 par : M. El Guerrab.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot : « intermédiaire », la fin de la première phrase du premier alinéa du 3 bis de l'article L. 511‑6 du code monétaire financier est supprimée.

Exposé sommaire :

Par le biais de cet amendement, il s'agit de contribuer encore davantage au développement du prêt entre entreprises. Cette proposition d'amendement fait écho à la précédente. L'objectif est de supprimer une mention légale restrictive : jusqu'à présent, les prêts entre entreprises n'étaient possibles (outre la condition de la durée) que lorsque les entreprises « entretiennent des liens économiques le justifiant ». Nous proposons d'élargir la base des entreprises pouvant participer à ces prêts et, donc, de libérer les énergies. C'est un moyen précieux de remédier quelque peu aux difficultés de financement rencontrées par les très petites et moyennes entreprises.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion