Projet de loi N° 1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Amendement N° CSPACTE1823 (Rejeté)

Publié le 11 septembre 2018 par : M. El Guerrab.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Le premier alinéa de l'article 1 A de l'ordonnance n° 2005‑722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d'investissement est ainsi complété :

« Elle participe au rayonnement de la France en octroyant des prêts aux Français résidant à l'étranger dans le cadre de projets économiques locaux. »

Exposé sommaire :

Cet amendement ambitionne d'améliorer et de diversifier les financements des petites et moyennes entreprises françaises, implantées à l'étranger.

Alors qu'on estime entre 2 et 2.5 millions le nombre de Français résidant à l'étranger, près de deux Français sur dix installés à l'étranger en 2013 étaient des créateurs d'entreprises, contre seulement un sur dix en 2003, selon une étude détaillée réalisée par la Chambre de Commerce et de l'Industrie de Paris (CCIP).

Les Français, et les entrepreneurs en particulier, réussissent de plus en plus à l'étranger. Malgré ce succès croissant, eux aussi ont besoin d'être soutenus et accompagnés, notamment financièrement.

De nombreux entrepreneurs français soulignent les difficultés qu'ils rencontrent pour obtenir des financements en raison de dispositifs existants trop complexes, trop lointains, avec une somme de garanties exigées telle qu'il leur est quasiment impossible d'obtenir une aide.

Alors que BPI France est une Banque publique dédiée au service du financement et de l'investissement des entreprises locales et nationales, il paraîtrait judicieux qu'elle puisse accompagner, à travers l'octroi d'un prêt, les TPE, PME, start-up ou ETI, créées par des entrepreneurs français installés à l'étranger.

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