Projet de loi N° 1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Amendement N° CSPACTE1928 (Retiré)

(3 amendements identiques : CSPACTE1364 CSPACTE2123 CSPACTE593 )

Publié le 5 septembre 2018 par : M. Anato, Mme Genetet, M. Kokouendo, Mme Lakrafi, M. Son-Forget, Mme Cazebonne, M. Masséglia, M. Batut, M. Chalumeau, M. Testé, Mme Thill, Mme Brulebois, M. Galbadon, M. Jacques, Mme Vignon, M. Perrot, M. Michels, M. Martin, M. Rebeyrotte, M. Vignal, M. Maire, M. Marilossian, Mme Couillard, Mme Brugnera, Mme Pouzyreff, M. Baichère, Mme Bureau-Bonnard, Mme Tanguy, M. Mbaye, M. Le Bohec, Mme Pascale Boyer, M. Zulesi, M. Maillard, Mme Grandjean, M. Morenas, Mme Goulet, M. Bois, M. Barbier, Mme Cazarian, Mme Robert, Mme Leguille-Balloy, M. Perea, M. Cesarini, M. Bonnell, Mme Gomez-Bassac, M. Ardouin, M. Delpon, M. Damien Adam, M. Pichereau, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Belhaddad.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le présent amendement entend maintenir la présence de parlementaires au sein du Conseil d'administration de Business France et de représentants des organisations professionnelles et des réseaux consulaires.

Le maintien de parlementaires auprès de cette agence nationale sous tutelle du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, participe indirectement à la mission constitutionnelle de l'évaluation par les assemblées de l'action du Gouvernement et permet de renforcer la bonne coordination des acteurs français de l'export, le lien avec les régions alors même qu'il est sans grande conséquence sur l'esprit du projet de loi.

La présence de ces deux catégories de représentants ne présente aucun risque pour l'action et la lisibilité de l'agence et permet, au contraire, de diversifier les profils, de dynamiser et de rendre plus efficace le travail de Business France par la connaissance du terrain et l'emploi d'un large réseau institutionnel, politique et économique issu de la diplomatie parlementaire.

La présence de représentants des organisations professionnelles et des réseaux consulaires s'explique par la nature même des activités et des missions incombant à Business France et les concernant directement.

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