Projet de loi N° 1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Sous-Amendement N° CSPACTE2423 à l'amendement N° CSPACTE2090 (Retiré avant séance)
Publié le 13 septembre 2018 par : Mme Dubost, M. Lescure.
I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« et de fonds labellisé »,
les mots :
« ou de parts d'organismes de placement collectif labellisés ».
II. – Au même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot :
« et »,
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision juridique, qui reprend les dispositions adoptées à l'article 21 sur le même sujet.
Ainsi, ce sous-amendement vise à laisser la liberté de choix aux partenaires sociaux dans les fonds à proposer aux épargnants dans le cadre du plan d'épargne entreprise entre des fonds solidaires ou labellisés TEEC (Transition Écologique et Énergétique pour le Climat) ou ISR (Investissement Socialement Responsable).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.