Projet de loi N° 1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Amendement N° CSPACTE30 (Non soutenu)
(33 amendements identiques : CSPACTE2100 CSPACTE484 CSPACTE887 CSPACTE1253 CSPACTE793 CSPACTE1172 CSPACTE829 CSPACTE2045 CSPACTE126 CSPACTE1604 CSPACTE1121 CSPACTE482 CSPACTE527 CSPACTE932 CSPACTE1732 CSPACTE551 CSPACTE48 CSPACTE458 CSPACTE558 CSPACTE460 CSPACTE2114 CSPACTE657 CSPACTE1702 CSPACTE50 CSPACTE1014 CSPACTE2020 CSPACTE461 CSPACTE96 CSPACTE895 CSPACTE1345 CSPACTE357 CSPACTE40 CSPACTE5 )
Publié le 5 septembre 2018 par : M. Taugourdeau, M. Dive, M. de Ganay, Mme Lacroute, M. Abad, M. Marleix.
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Exposé sommaire :
Le stage préalable à l'installation (SPI) est jusqu'à aujourd'hui une condition préalable systématique à la création d'une entreprise artisanale. Au cours de celui ci, il est notamment rappelé au futur chef d'entreprise les notions fondamentales de base qu'il doit connaître pour gérer sa future activité.
Compte tenu de la difficulté aujourd'hui à maîtriser l'ensemble des aspects juridiques et administratifs relatif à l'entreprise, cette formation présente une réelle utilité notamment pour les anciens ouvriers qui souhaiteraient s'installer à leur compte, qui disposent de compétences techniques solides mais qui ne possèdent pas nécessairement les connaissances requises en matière de gestion d'entreprise.
Rendre le stage « facultatif » n'aurait pour conséquence que de fragiliser les nouvelles entreprises. Le présent amendement vise donc à restaurer l'existant.
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