Projet de loi N° 1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Amendement N° CSPACTE50 (Non soutenu)

Publié le 5 septembre 2018 par : M. Cinieri.

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Exposé sommaire :

Le stage préalable à l'installation est actuellement une condition préalable obligatoire à la création d'une entreprise artisanale. Le futur chef d'entreprise y apprend des notions juridiques et administratifs qu'il doit connaître pour bien gérer sa future entreprise. Il doit donc être maintenu.

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