Projet de loi N° 1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Amendement N° CSPACTE657 (Rejeté)
(33 amendements identiques : CSPACTE2100 CSPACTE484 CSPACTE887 CSPACTE1253 CSPACTE793 CSPACTE1172 CSPACTE829 CSPACTE2045 CSPACTE126 CSPACTE1604 CSPACTE1121 CSPACTE482 CSPACTE527 CSPACTE932 CSPACTE1732 CSPACTE551 CSPACTE48 CSPACTE30 CSPACTE458 CSPACTE558 CSPACTE460 CSPACTE2114 CSPACTE1702 CSPACTE50 CSPACTE1014 CSPACTE2020 CSPACTE461 CSPACTE96 CSPACTE895 CSPACTE1345 CSPACTE357 CSPACTE40 CSPACTE5 )
Publié le 5 septembre 2018 par : M. Fasquelle, M. Carrez, Mme Guion-Firmin, M. Woerth.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article 4 prévoit de rendre le stage de préparation à l'installation (SPI) facultatif.
Si l'objectif de simplification semble louable, il faut néanmoins rappeler qu'une très grande majorité d'entreprises cessent leur activité après 2 ans. Le SPI apparait donc comme une aide réelle pour les futurs chefs d'entreprise et les artisans, leur permettant notamment de connaître les notions fondamentales de gestion et donc d'éviter certains pièges lors de la création de leur entreprise.
En outre, à chaque métier ses obligations particulières. Aussi, ce stage délivré par les chambres de métiers et de l'artisanat, permet aux entrepreneurs de mieux mesurer les conséquences des risques qu'ils prennent et de les accompagner au mieux par un conseil de qualité et adapté à leur situation.
C'est pourquoi cet amendement revient sur ce dispositif en maintenant le cadre actuel de SPI obligatoire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.