Projet de loi N° 1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Amendement N° CSPACTE76 (Rejeté)

Publié le 11 septembre 2018 par : M. Leclerc, M. Bony, M. Straumann, M. Cinieri, Mme Louwagie, Mme Poletti, M. Cattin, M. Schellenberger, M. Vialay, M. Pauget, M. Abad, M. Gosselin, Mme Lacroute, M. Fasquelle.

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Exposé sommaire :

Ce projet de loi visant avant toute chose à améliorer la compétitivité de notre économie, il n'apparaît pas opportun de se disperser sur des considérations mettant en exergue un « intérêt social » d'une entreprise.

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