Projet de loi N° 1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Amendement N° CSPACTE769 (Irrecevable)

Publié le 11 septembre 2018 par : M. Baichère.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à étendre la suppression du forfait social aux abondements dans les dispositifs d'épargne salariale destinés à l'économie sociale et solidaire (ESS), afin d'inciter – ou de ne pas désinciter – les entreprises de 50 à 250 salariés à abonder ces fonds destinés à l'ESS.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.