Projet de loi N° 1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Amendement N° CSPACTE978 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CSPACTE664 )
Publié le 11 septembre 2018 par : M. Masson, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, Mme Levy, Mme Louwagie, Mme Poletti, M. Reda, M. Reiss, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, M. Vialay.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le texte soumis implique un affaiblissement de la représentation du Parlement dans le contrôle de la Caisse des dépôts.
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