Projet de loi N° 1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Amendement N° CSPACTE979 (Non soutenu)

(3 amendements identiques : CSPACTE2159 CSPACTE674 CSPACTE576 )

Publié le 11 septembre 2018 par : M. Masson, M. Abad, Mme Beauvais, M. Hetzel, M. de la Verpillière, Mme Louwagie, Mme Poletti, M. Sermier, M. Straumann, M. Vialay.

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Exposé sommaire :

Le secteur aérien fait partie des secteurs à enjeux stratégiques et géostratégiques. Il convient donc que l'État conserve un pouvoir décisionnaire par une présence majoritaire.

Un certain nombre d'opérateurs privés sont montés en puissance. L'attributaire de l'opération qui nous est présentée est, compte tenu de la loi, difficile à prédire. Néanmoins, selon l'entreprise retenue, certaine d'entre elles pourraient détenir sinon une forme de monopole du moins un poids conséquent en termes de logistiques et de transports, secteurs à forts enjeux stratégiques pour le pays comme pour ses territoires.

En outre, le montage envisagé n'assure pas un gain suffisant voire lèse financièrement l'État à moyen et long terme.

Enfin, la vague de privatisation à laquelle le gouvernement entend se livrer a des visées court-termistes d'amélioration faciales des comptes publics sans entreprendre les nécessaires réformes structurelles qui, seules, permettront un assainissement des comptes publics. De surcroît, l'État se privera de dividendes de l'ordre de 150 millions d'euros pas an (soit la moitié des intérêts que rapporteraient le placement des 10 milliards d'euros escomptés des privatisations).

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