Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1135
Amendement N° CE6 (Retiré)
Publié le 16 juillet 2018 par : M. Viala, M. Dive, M. Nury, M. Bazin, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier, M. Reiss, M. Leclerc, M. de la Verpillière, M. Fasquelle, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Le Fur, M. Brun, M. Cordier, M. Cinieri, M. Saddier, Mme Louwagie, M. Taugourdeau, M. Kamardine, M. Abad.
À la première phrase de l'alinéa 14, après les deux premières occurrences du mot :
« indicateurs »,
insérer le mot :
« publics ».
Exposé sommaire :
Cet alinéa est essentiel dans sa description du mécanisme de fixation du prix. Le fait que les indicateurs y conduisant soient publics et que les références qu'ils constituent de fait soient largement vérifiables est absolument fondamental. Il en va de la réussite du dispositif proposé par ce projet de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.