Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Texte n° 1173

Amendement N° 171 (Non soutenu)

(1 amendement identique : 298 )

Publié le 24 juillet 2018 par : M. El Guerrab.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéa suivants :

« 1° A Le 1° est ainsi rédigé :
« 1° L'étranger titulaire d'un titre de séjour régulier ; ». »

Exposé sommaire :

Par le biais de cet amendement, il s'agit d'élargir le périmètre des personnes pouvant postuler au service civique. Cette faculté n'est ouverte qu'aux détenteurs d'une carte de séjour portant la mention « un passeport talent (famille) » et qui séjournent en France depuis plus d'un an.

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