Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Texte n° 1173
Amendement N° 215 (Non soutenu)
Publié le 23 juillet 2018 par : M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen, M. Pajot.
À l'alinéa 9, substituer au mot :
« peut »
le mot :
« doit ».
Exposé sommaire :
Les enquêtes sur les attentats islamistes subis par la France ont révélé que les auteurs étaient arrivés en France dans ces vagues de migrants. En outre, plusieurs attentats subis par des pays voisins ont montré que les auteurs pouvaient également être demandeurs d'asile.
Cet amendement vise donc à rendre obligatoire une enquête administrative avant de faire bénéficier quiconque de la protection subsidiaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.