Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1175
Amendement N° 155 (Rejeté)
(1 amendement identique : 252 )
Publié le 11 septembre 2018 par : M. Nury, M. Viala, M. Abad, Mme Louwagie, M. Forissier, M. Dive, Mme Kuster, Mme Valentin, M. Vialay, M. Straumann, M. Reiss, Mme Lacroute, Mme Dalloz.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1175 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135).
Article 15 (consulter les débats)
À l'alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« conseil »,
insérer le mot :
« stratégique ».
Exposé sommaire :
Sur l'interdiction du cumul des activités de vente et de conseil, il est important de bien distinguer l'activité de conseil sur le produit vendu, qui vise à informer sur l'utilisation (les précautions, les dosages) et l'activité de conseil stratégique, qui vise à la vente du produit. Cette dernière, seulement, doit être séparée de la vente et permettra la diminution des consommations.
Cet amendement vise à insister sur l'importance de cette distinction.
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