Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1175

Amendement N° 171 (Non soutenu)

(19 amendements identiques : 83 131 187 212 224 273 295 333 359 363 395 468 503 569 623 647 695 864 942 )

Publié le 11 septembre 2018 par : M. Pancher, Mme Pinel, Mme Dubié, M. El Guerrab.

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I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots :

« renforcements des réseaux mentionnés »

les mots :

« adaptations des réseaux mentionnées ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 5.

III. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 7, après la première occurrence du mot :

« naturel »,

insérer les mots :

« y compris hors de toute zone de desserte d'un gestionnaire de réseau ».

IV – En conséquence, à la première et à la seconde phrases du même alinéa, substituer au mot :

« renforcements »

le mot :

« adaptations ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à ce que les agriculteurs, producteurs de biogaz, puissent accéder au réseau de transport et de distribution de gaz, y compris lorsqu'ils sont éloignés des canalisations historiques, et à accélérer au maximum le développement de ce réseau.

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