Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1175

Amendement N° 218 (Non soutenu)

(12 amendements identiques : 41 204 266 326 348 350 410 462 575 615 640 857 )

Publié le 11 septembre 2018 par : M. Dive.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, supprimer les mots :

« ou réaménagé ».

Exposé sommaire :

Les investissements réalisés par les éleveurs de poules pondeuses à des fins de mise aux normes européennes ne leur permettent pas aujourd'hui d'envisager un arrêt de l'utilisation des cages, puisqu'ils ne sont pas encore parvenus au terme de leur amortissement. Une telle interdiction ne peut que signifier un coup d'arrêt pour les producteurs, et ne manquera pas de provoquer une hausse des importations. La filière s'est donné un objectif d'au moins 50 % de poules élevées en systèmes alternatifs (sol, plein air, bio) d'ici 2022 ; cette transition des élevages doit être financée par une contractualisation responsable et accompagnée par des soutiens à l'investissement.

Cet amendement propose de supprimer le terme « réaménagé » pour permettre la reprise à l'identique de l'activité d'un éleveur qui élevait déjà des poules pondeuses en cages, la réalisation de travaux dans un bâtiment visant à en améliorer le fonctionnement (notamment à des fins d'amélioration du bien-être animal), ou encore la reconstruction à l'identique du bâtiment en cas de sinistre.

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