Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1175
Amendement N° 226 (Tombe)
Publié le 10 septembre 2018 par : Mme Bessot Ballot, M. Fiévet, M. Julien-Laferriere, M. Villani, M. Giraud, M. Testé, M. Martin, M. Potterie, Mme Gipson, M. Gaillard, Mme Blanc, M. Blanchet, Mme De Temmerman, Mme Valetta Ardisson, Mme Pompili, M. Vignal, M. François-Michel Lambert, Mme Rossi, Mme Brugnera, Mme Wonner, Mme Guerel, M. Jacques, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Simian, M. Maire, Mme Bono-Vandorme, Mme Sarles, M. Paluszkiewicz, M. Zulesi, M. Kerlogot, M. Molac, Mme Gomez-Bassac, Mme Crouzet, M. Cesarini, Mme Bagarry.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1175 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135).
Article 11 ter (consulter les débats)
À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« et bâtonnets mélangeurs pour boissons »
les mots :
« , bâtonnets mélangeurs pour boissons et plateaux repas à usage unique ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir l'expérimentation prévue à l'article 11 ter dans sa rédaction issue du vote de l'Assemblée nationale en première lecture.
Il ajoute à l'interdiction des pailles et des touillettes en plastique, l'interdiction des plateaux repas en matière plastique à usage unique.
Très volumineux et souvent utilisés lors d'évènements en extérieur, ces plateaux à usage unique représentent un risque environnemental majeur dans la mesure où, en augmentant la quantité de déchets, ils s'avèrent extrêmement polluants.
Par ailleurs, au-delà de l'aspect environnemental, les plateaux repas à usage unique en matière plastique peuvent présenter un risque sanitaire important. En effet, les matières plastiques peuvent contenir des substances reconnues comme nocives pour la santé, et présentent dès lors un risque majeur. En effet, en 2015, une étude de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation (ANSES) a démontré que le risque de contamination du contenu alimentaire par le contenant plastique existe et que la migration s'accroît lors du réchauffement du contenant.
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