Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1175

Amendement N° 25 (Irrecevable)

(1 amendement identique : 152 )

Publié le 11 septembre 2018 par : M. Viala, M. Dive, M. Nury, M. Hetzel, M. Straumann, Mme Valentin, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Vialay, Mme Louwagie, M. Fasquelle, M. Lurton, M. Bazin, M. Masson, Mme Corneloup, Mme Beauvais, Mme Genevard, M. Gaultier, M. Descoeur, M. Forissier, M. Cattin, M. Gosselin.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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