Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1175

Amendement N° 261 (Non soutenu)

(21 amendements identiques : 9 37 54 163 180 200 214 301 320 339 383 405 458 480 493 571 608 634 691 696 851 )

Publié le 10 septembre 2018 par : M. Cinieri.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi les deux dernières phrases de l'alinéa 15 :

« Les indicateurs sont diffusés par les organisations interprofessionnelles ou, à défaut, par l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Un bilan est réalisé en septembre 2020 par le médiateur des relations commerciales agricoles pour évaluer l'efficacité du dispositif. »

Exposé sommaire :

La nouvelle rédaction proposée par cet amendement vise à répondre aux inquiétudes qui avaient été formulées en première lecture, en posant le principe d'une diffusion des indicateurs par l'interprofession, ou à défaut par l'Observatoire des prix et des marges. Un bilan réalisé par le Médiateur des relations commerciales agricoles est également prévu au bout de deux ans pour évaluer l'efficacité du dispositif et mesurer son impact.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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