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Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1175

Amendement N° 270 (Non soutenu)

(11 amendements identiques : 44 183 209 306 355 360 392 579 619 644 861 )

Publié le 11 septembre 2018 par : M. Cinieri.

Texte de la commission annexé au Rapport N° 1175 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135).

Article 14 septies

Supprimer les alinéas 2 à 6.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à suppression les alinéas qui étendent l'interdiction franco-française de tous les néonicotinoïdes aux substances ayant des modes d'action identiques.

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