Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1175

Amendement N° 28 (Rejeté)

(18 amendements identiques : 43 122 174 207 221 269 305 329 354 357 391 465 500 578 618 643 702 860 )

Publié le 11 septembre 2018 par : M. Viala, M. Hetzel, M. Straumann, Mme Valentin, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Vialay, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Masson, Mme Corneloup, M. Gaultier, M. Descoeur, M. Cattin, Mme Poletti, M. Gosselin.

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I. – À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :

« autorisés en agriculture biologique ou faisant l'objet d'une certification du plus haut niveau d'exigence environnementale mentionnée à l'article L. 611‑6 du même code »

les mots :

« phytopharmaceutiques, sauf ceux contenant des substances classées cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques ou perturbateurs endocriniens ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à permettre une expérimentation plus large de la diffusion par aéronefs télépilotés de produits phytopharmaceutiques, tant qu'ils ne représentent pas un risque pour la santé, afin d'accélérer l'innovation et de réduire le nombre d'accidents du travail.

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