Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1175

Amendement N° 289 (Rejeté)

Publié le 10 septembre 2018 par : M. Leclerc, M. Bony, M. Straumann, M. Reiss, M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Saddier, M. Perrut, M. Vialay, M. Schellenberger, M. Descoeur, M. Cinieri, M. Pauget, M. Forissier, M. de Ganay, M. Fasquelle, M. Viala.

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À l'alinéa 33, après la seconde occurrence du mot :

« écrit, »

insérer les mots :

« et au moins une fois par trimestre, ».

Exposé sommaire :

Afin d'assurer une réelle prise en compte de l'évolution des coûts de production, il paraît nécessaire d'encadrer la liberté qu'ont les parties de fixer l'occurrence de révision des indicateurs pris en compte à une revoyure à minima trimestrielle, sans obérer la capacité des parties à fixer une périodicité plus rapprochée.

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