Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1175

Amendement N° 392 (Non soutenu)

(11 amendements identiques : 44 183 209 270 306 355 360 579 619 644 861 )

Publié le 11 septembre 2018 par : M. Bouchet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 2 à 6.

Exposé sommaire :

Les décisions de retrait des substances actives phytopharmaceutiques sont des prérogatives européennes. Étendre encore les retraits par la loi, de nouvelles substances constitue une nouvelle surtransposition inacceptable qui viendrait entraver la compétitivité des producteurs français. Cet amendement demande donc la suppression de l'interdiction des substances ayant des modes d'action similaires aux néonicotinoïdes, qui ne s'appliquerait qu'aux professionnels français.

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