Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1175

Amendement N° 395 (Non soutenu)

(19 amendements identiques : 83 131 171 187 212 224 273 295 333 359 363 468 503 569 623 647 695 864 942 )

Publié le 11 septembre 2018 par : M. Bouchet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots :

« renforcements des réseaux mentionnés »

les mots :

« adaptations des réseaux mentionnées ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 5.

III. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 7, après la première occurrence du mot :

« naturel »,

insérer les mots :

« y compris hors de toute zone de desserte d'un gestionnaire de réseau ».

IV – En conséquence, à la première et à la seconde phrases du même alinéa, substituer au mot :

« renforcements »

le mot :

« adaptations ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à reprendre la rédaction retenue par le Sénat à l'issue de la séance publique.

Il est en effet important que les agriculteurs producteurs de biogaz puissent accéder au réseau de transport et de distribution de gaz,

y compris lorsqu'ils sont éloignés des canalisations historiques et d'accélérer au maximum le développement de ce réseau.

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