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Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1175

Amendement N° 493 (Non soutenu)

(21 amendements identiques : 9 37 54 163 180 200 214 261 301 320 339 383 405 458 480 571 608 634 691 696 851 )

Publié le 10 septembre 2018 par : Mme Bonnivard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi les deux dernières phrases de l'alinéa 15 :

« Les indicateurs sont diffusés par les organisations interprofessionnelles ou, à défaut, par l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Un bilan est réalisé en septembre 2020 par le médiateur des relations commerciales agricoles pour évaluer l'efficacité du dispositif. »

Exposé sommaire :

Pour que la rénovation de la contractualisation soit plus favorable aux agriculteurs, partie la plus faible au contrat dans le rapport de force, il convient qu'ils puissent s'appuyer sur des indicateurs fiables, actualisés et neutres.

Le principe doit être celui de l'élaboration et la diffusion des indicateurs par l'interprofession, et à défaut, par l'Observatoire des prix et des marges.

Cet amendement prévoit aussi que le dispositif sera évalué dans les deux ans après l'entrée en vigueur de la loi à travers un bilan du Médiateur des relations commerciales agricoles afin d'en mesurer l'efficacité et l'impact.

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