Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1175

Amendement N° 575 (Non soutenu)

(12 amendements identiques : 41 204 218 266 326 348 350 410 462 615 640 857 )

Publié le 11 septembre 2018 par : Mme Beauvais.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, supprimer les mots :

« ou réaménagé ».

Exposé sommaire :

Les investissements colossaux réalisés par les éleveurs de pondeuses pour se mettre aux normes européennes entre 2010 et 2012 ne leur permettent pas d'envisager un arrêt des cages sans être parvenus au terme de leur amortissement. Ce serait un coup d'arrêt pour les producteurs, et un appel d'air en faveur de l'importation. La filière s'est donné un objectif dans le cadre de son plan de filière d'au moins 50 % de poules en systèmes alternatifs (sol, plein air, bio) d'ici 2022, tout en maintenant les capacités de production françaises. Cette transition des élevages doit être financée par une contractualisation responsable et accompagnée par des soutiens à l'investissement.

A minima, le terme « réaménagé » doit être supprimé pour permettre :

· La reprise à l'identique de l'activité d'un éleveur qui élevait déjà des poules pondeuses en cages, par exemple lors d'un départ à la retraite, pour ne pas empêcher la reprise de l'atelier ;

· La réalisation de travaux dans un bâtiment visant à en améliorer le fonctionnement, notamment à des fins d'amélioration du bien-être animal ;

· La reconstruction à l'identique du bâtiment en cas de sinistre.

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