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Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1177

Amendement N° 138 (Non soutenu)

(1 amendement identique : 278 )

Publié le 21 juillet 2018 par : M. Descoeur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« emploi »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 :

« , lorsqu'il procède ou contribue à l'achat de formations individuelles, le fait dans le cadre d'une convention conclue avec la région, qui en précise l'objet et les modalités. »

Exposé sommaire :

Les politiques d'achat de formations pour les demandeurs d'emploi n'apparaissent aujourd'hui pas suffisamment efficaces puisque, d'un coté – pour l'attribution des aides individuelles à la formation – Pôle emploi intervient et de l'autre – pour l'achat de formations collectives -, les régions sont compétentes, étant précisé que Pôle emploi peut aussi intervenir sur ces formations mais dans le cadre d'une convention passée avec la région. Il y a donc lieu de s'orienter vers une unification et une rationalisation de la commande de formations. A cette fin, le présent amendement prévoit une compétence de principe de la région pour l'ensemble des formations (individuelles et collectives), tout en maintenant la possibilité d'une intervention de Pôle emploi dans le cadre d'une convention conclue avec la région.

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