Amendement N° 165 (Rejeté)

Avec cet article nous entamons la discussion sur un sujet qui fait l'unanimité contre lui : la réforme de l'apprentissage. Cet article vise à rapprocher le régime juridique applicable aux apprentis de celui du droit commun. Pour justifier de telles évolutions, vous procédez à une comparaison européenne dans votre étude d'impact qui part d'un postulat récurrent : il n'y a pas assez d'apprentis en France, regardez donc l'Allemagne !

Cette affirmation, entendue à plusieurs reprises lors des auditions de Madame la Ministre et des partenaires sociaux, mériterait d'être analysée. Pour être honnête dans la comparaison, il faudrait non pas comparer comparer les seuls effectifs d'apprentis, mais les nombres de jeunes engagés dans une voie professionnelle. L'Allemagne comptant environ 1 500 000 apprentis et la France 400 000, il est aisé de dire que notre pays est en mauvaise posture. Cette comparaison serait valide si la voie de l'apprentissage était en France l'unique voie de formation professionnelle des jeunes. On sait que ce n'est pas le cas : 665 000 jeunes sont scolarisés en lycée professionnel, 430 000 dans les filières technologiques des lycées, 260 000 en BTS, 115 000 en IUT, 150 000 en écoles d'ingénieurs, et autant dans les écoles de commerce et de gestion. Sans compter les 170 000 jeunes en contrat de professionnalisation.

Dans votre étude d'impact vous évoquez les nombreux freins à l'apprentissage pour justifier vos mesures. Pourtant lors de votre audition devant notre commission le 23 mai dernier vous avez affirmé que l'analyse de la situation vous avez plutôt amenée à relever la méconnaissance de la législation en vigueur plutôt qu'à fustiger les dispositions législatives en vigueur. Certes les procédures peuvent être améliorées et nous avons toujours œuvré à la simplification des procédures notamment avec les décrets d'avril 2015 mais nous ne partageons pas la philosophie qui anime l'ensemble de vos dispositions sur l'apprentissage et qui vise à transformer le contrat d'apprentissage en contrat de professionnalisation à terme.

Chercher des freins à l'apprentissage partout - la faute aux Régions, la faute aux pouvoirs publics, la faute aux normes - n'est pas suffisant. Si l'on veut plus d'apprentis il faut surtout responsabiliser les acteurs et rappeler que les bons résultats allemands s'expliquent aussi par l'investissement financier mis sur la table par les entreprises : 2,5 milliards d'euros, cinq fois plus qu'en France.