Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1177
Amendement N° 1S (Adopté)
Publié le 25 juillet 2018 par : Mme Fabre.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1177 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168).
Article 11(S) (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 14 :
« La durée de formation en centre de formation tient compte des exigences propres à chaque niveau de qualification et des orientations prévues par les conventions ou les accords de branches nationaux ou conclus à d’autres niveaux territoriaux mentionnés à l’article L. 2261‑23. »
Exposé sommaire :
Rétablissement d'un alinéa supprimé par erreur au cours de la navette.
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