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Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1177

Amendement N° 1S (Adopté)

Publié le 25 juillet 2018 par : Mme Fabre.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi l'alinéa 14 :

« La durée de formation en centre de formation tient compte des exigences propres à chaque niveau de qualification et des orientations prévues par les conventions ou les accords de branches nationaux ou conclus à d'autres niveaux territoriaux mentionnés à l'article L. 2261‑23. »

Exposé sommaire :

Rétablissement d'un alinéa supprimé par erreur au cours de la navette.

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