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Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1177

Amendement N° 22 (Irrecevable)

(2 amendements identiques : 296 297 )

Publié le 23 juillet 2018 par : M. Naegelen, Mme Auconie, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Leroy, Mme Magnier, M. Pancher, Mme Sanquer, M. Zumkeller.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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