Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1177
Amendement N° 224 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2018 par : M. Hetzel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1177 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168).
Article 10 (consulter les débats)
À la première phase de l'alinéa 30, substituer au mot :
« janvier »
mot :
« septembre ».
Exposé sommaire :
En cohérence avec les amendements précédents, il s'agit d'un amendement technique visant à aménager le transfert aux régions de leur nouvelle compétence en matière d'information sur les métiers.
Il s'agit de reporter à la date du 1er septembre 2010 la mise à disposition à titre expérimental des agents des centres d'information et d'orientation, en cohérence avec le report demandé précédemment sur le transfert de compétences.
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